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Politique de vie privée

Date de mise en vigueur : 1 Décembre 2022

Date de la dernière révision : 1 Décembre 2022

1.0 Introduction

Lorsque le Site internet www.myopioidcme.ca est en opération, soutenu par les commanditaires de la Coalition : Ethypharm Inc., Mallinckrodt Canada ULC, Paladin Labs Inc. et Purdue Pharma Canada (« les commanditaires de la Coalition », « nous », “nous”) et tel que permis ou requis par la loi canadienne. Cette politique de vie privée décrit nos pratiques concernant les informations personnelles que nous pouvonscollecter, utiliser ou partager les informations personnelles des utilisateurs du Site internet.  Pour assurer que les informations personnelles sont gérées de façon respectueuse et appropriée et en conformité avec les lois sur la vie privée au Canada ainsi que celles des différentes provinces (‘’Loi canadienne’’).

Information personnelle, signifie toute information ou partie d’une information qui pourrait vous identifier directement (i.e. votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone) ou indirectement (i.e. un numéro d’identification unique).

 2.0 Étendue de la Politique

Cette Politique de vie privée décrit comment les informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lors de l’utilisation du Site internet qui est opéré par MRM/McCann (“l’administrateur du site Web”).   Ce Site Internet a été prévu pour n’être utilisé que par des professionnels de la santé canadiens.

 La protection de vos informations personnelles est prise au sérieux par les commanditaires de la Coalition.  Dans l’éventualité que vous nous fassiez parvenir vos informations personnelles, nous nous engageons à collecter, maintenir et sécuriser votre information personnelle en accord avec les lois canadiennes et selon notre politique interne sur la protection des données.

 Cette Politique de vie privée décrit comment nous traitons vos informations personnelles lors de votre utilisation du Site Internet, ou sinon lorsque vous nous fournissez vos informations personnelles tel qui l’est indiqué dans cette Politique de vie privée.

S’il vous plaît noter que cette Politique de vie privée ne couvre pas les sites tierces référés ou que vous pourriez accéder lors de l’utilisation des liens ou autres boutons sur ce Site.  Ces sites tierces ont leur propres termes et conditions d’utilisation et Politique de vie privée.  Nous ne sommes pas responsables des termes et conditions, des politiques ou ni du contenu de sites référés ou accédés lors d’utilisation de ce Site internet.

3.0 Responsabilité

L’administrateur du Site Internet,  est responsable de la conformité avec cette Politique.

4.0 Collecte d’information personnelle

Nous pourrions collecter les informations personnelles suivantes : 

  • Données de contact tel que votre nom, titre professionnel, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone;
  • Information concernant vos visites sur le Site Internet, incluant votre type de navigateur, le système d’exploitation que vous utilisez, le temps d’accès, les pages consultées, les liens URL utilisés, votre adresse IP et vos données d’identité lors de votre inscription;
  • Information de vos appareils tel que votre adresse IP, le numéro d’identification de vos appareils, leurs attributs et l’information sur votre localisation.

Nous collectons directement vos données personnelles lorsque vous vous enregistrez sur le Site Internet, vous utilisez le Site Internet ou lorsque vous communiquez avec nous.

Certaines informations, pouvant être considérées comme de l’information personnelle, pourraient être enregistré automatiquement durant vos visites sur le Site Internet telles que, y compris mais sans se limiter à, votre adresse IP, l’adresse internet depuis ou vous êtes connectés, votre préférence de langue, la date et l’heure de vos visites et les pages visitées, le système d’exploitation, le navigateur de choix et les ‘’cookies’’ qui indiquent comment vous y accéder, quand et combien de fois.

Pour administrer le Site Internet, de l’information est collectée de façon à :

  • Authentifier les utilisateurs du Site Internet;
  • Maintenir, évaluer, optimiser, sécuriser et améliorer le Site Internet;
  • Fournir des liens vers du matériel de formation continue accrédités sur les opioïdes;
  • Compiler des statistiques d’intérêts afin de remplir les engagements face au Plan de gestion des risques mandaté par Santé Canada; et
  • Se conformer à nos obligations, y compris, mais sans s’y limiter aux obligations légales, réglementaires et opérationnelles.

Nous pourrions utiliser une liste de notification de Site web obtenue de tierces parties incluant l’information démographique anonymisée.

5.0 Consentement

Sauf si la loi l’exige ou l’autorise et comme prévu ci-dessous, vous consentez à la collecte, l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles en utilisant le Site Internet or en participant à un sondage sur l’efficacité du Site Internet à une date ultérieure.

 La forme de consentement peut varier tout dépendant des circonstances et du type d’information personnelle étant demandée.  Le consentement peut être exprimé (consentement exprimé oralement, à l’écrit ou électronique), ou implicite (par exemple lorsque vous fournissez votre nom et votre adresse afin que nous communiquions avec vous).

 En déterminant la forme appropriée de consentement, nous prenons en compte la sensibilité de l’information personnelle, la raison pour laquelle elle est collectée, et les attentes raisonnables de la personne donnant son consentement.  Nous collectons vos informations personnelles que lorsque vous nous les fournissez de façon volontaire en utilisant le Site Internet ou lorsque vous nous les divulguez de façon volontaire.

 Vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles tel que décrit dans cette Politique de vie privée à chaque fois que vous soumettez vos informations personnelles.  Si vous n’êtes pas en accord avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos informations personnelles en accord avec cette Politique de vie privée, SVP ne soumettez pas vos informations personnelles.

 Dans certains cas, nous pourrions faire la collecte de vos informations personnelles lors de votre utilisation du Site Internet.  Par exemple, votre adresse IP ou des cookies pouvant contenir de l’information permettant de vous identifier.  Dans un tel cas, votre utilisation de notre Site Internet sans faire de modification aux paramètres du navigateur constitue votre consentement implicite à la collecte de vos informations personnelles.  Par contre, nous n’utiliserons vos informations dans d’autre but que ceux indiqués dans cette Politique de vie privée.

Dans certaines circonstances, tel que permis ou requis par la loi canadienne, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement. Ces circonstances comprennent, mais sans s’y limiter, les éléments suivants: (i) les informations qui sont accessibles au public, (ii) lorsque la collecte ou l’utilisation est clairement dans l’intérêt de l’individu et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun, (iii) pour enquêter sur une violation d’un accord ou une contravention à la loi, (iv) dans le but de détecter, de supprimer ou de prévenir la fraude, (v) d’agir en réponse à une urgence qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’un individu, ou (vi) pour se conformer à une assignation, une ordonnance du tribunal ou un mandat.

6.0 Renoncer au consentement

Vous pouvez mettre fin à votre compte quand vous le souhaitez.  Si vous retirez votre consentement, nous supprimerons vos informations personnelles dans un délai raisonnable sauf lorsque requis par la loi.  Cependant, le retrait de votre consentement pourrait limiter votre accès à certaines informations ou à ce Site Internet.

Dans certains cas, nous sommes dans l‘obligation de conserver vos informations personnelles pour se conformer à des exigences légales ou à des périodes de rétentions obligatoires.  Dans ce cas, nous nous assurerons que vos informations personnelles soient utilisées que pour se conformer à ces obligations et pour aucun autre prétexte.

 7.0 Cookies et autres technologies

Nos Sites Internet peuvent utiliser des cookies ou une technologie similaire. Un cookie est un fichier de texte envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site internet.  Les cookies effectuent différentes tâches telles que de permettre la navigation fluide entre les pages, enregistrer vos préférences et une meilleure navigation en générale.

Si vous n’acceptez pas que des cookies (ou certains types de cookies) soient activés sur votre ordinateur ou autre appareil, vous pouvez les désactiver dans les paramètres de navigation.  Cependant, désactiver les cookies peut affecter l’usabilité et la fonctionnalité du Site Internet.

8.0 Analyses

Afin d’adapter le Site Internet aux demandes des visiteurs, nous mesurons le nombre de visites sur le Site Internet.

9.0 Où nous envoyons vos informations personnelles

Peu importe où l’information personnelle est collectée, elle est stockée en Ontario, au Canada par l’administrateur du Site Internet

10.0 Avec qui partageons nous vos informations personnelles

Vos informations personnelles ne sont partagées avec personne.  Cependant, des rapports sommaires généraux des métriques, tels que les liens consultés et les visites sur le Site Internet, seront partagés avec une coalition de sponsors d’opioïdes et les autorités réglementaires pour évaluer l’efficacité de ce site Web éducatif.

11.0 Combien de temps vos informations personnelles sont-elles conservées

De l’information personnelle obtenue en opérant le Site Internet sera sauvegardée en accord avec les requis canadiens en matière de Pharmacovigilance au Canada (gui-0102_gvp-fra.pdf (canada.ca), SVP référez-vous à la section Tenue des dossiers).

Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la période requise en vertu de la Loi et lorsque c’est requis en lien avec tout litige ou investigation.

12.0 Quel droit avez-vous sur les informations personnelles

Vous avez les droits suivants :

  • Demander à propos du traitement de vos informations personnelles;
  • Demander une copie de vos informations personnelles, leur correction/suppression;
  • Si vous nous avez donné votre consentement afin que nous puissions traiter vos informations personnelles, vous pouvez le retirer avec certaines exceptions. Le retrait du consentement n’affectera aucun traitement fondé sur le consentement avant son retrait;
  • Dans certains cas, vous pouvez demander une restriction quant au traitement de vos informations personnelles, par exemple lorsque vous voulez vérifier l’exactitude de vos informations personnelles ou lorsque vous vous opposez à leur traitement.

Si vous voulez exercer ces droits, vous pouvez rentrer en contact avec nous en utilisant les données de contact dans la dernière section de la Politique de vie privée.

13.0 Comment nous protégeons vos données

Vous êtes responsables de maintenir la sécurité de vos comptes et leur accès et tout autre processus d’authentification pour obtenir l’accès aux zones protégées par un mot de passe ou dans les zones sécurisées du Site Internet.  Ce Site Internet vous permet de vous enregistrer sur le Site Internet en utilisant les données fournies par vous lors de l’enregistrement.

 Nous stockons et conservons les informations aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations, pour nous conformer aux exigences et aux délais de conservation légaux. Dans un tel cas, nous veillerons à ce que vos informations personnelles ne soient utilisées que pour se conformer à ces obligations et non à d’autres fins.  Nous nous engageons à collecter, maintenir et sécuriser votre information personnelle en accord avec les lois canadiennes et selon notre politique interne sur la protection des données.

14.0 Quelles procédures de violation de données nous avons mises en place

Aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique, n’est entièrement sécurisée. Bien que ce Site Internet implémente des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés, en raison de la nature publique d’Internet, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos informations personnelles. Dans le cas où la loi nous oblige à vous informer de tout accès non autorisé à vos informations personnelles, nous vous en informerons par voie électronique ou par écrit, si la loi l’autorise, le cas échéant.

15.0 De quelles tierces parties recevons-nous des données

Ce Site internet ne requiert aucune donnée ou ne reçoit aucune donnée provenant d’autres sites Web. Le site Web fournit des liens vers des programmes de formation continue accrédités par des tiers et des outils de sélection. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous fournissez aux tiers.

16.0 Que faisons-nous pour la prise de décision automatisée et / ou le profilage des données utilisateur?

Lorsque vous accédez à ce Site Internet, nous recueillons des informations sur la façon dont vous avez accédé au Site Internet et votre utilisation du Site Internet. Un journal de serveur est une liste des activités effectuées par un serveur. Le serveur du Site Internet collecte et stocke automatiquement dans les journaux du serveur vos requêtes de recherche, l’adresse IP (Internet Protocol), les paramètres matériels, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l’heure de votre demande et l’URL de référence et certains cookies qui identifient votre navigateur ou votre compte. Aucune prise de décision ou profilage automatisé n’est effectué.  

17.0 Exigences de divulgation réglementaires de l’industrie

Le Site Internet www.myopioidcme.ca est exploité et administré par MRM/McCann au nom des commanditaires de la Coalition, depuis la province de l’Ontario, au Canada. Cette politique de vie privée sera interprétée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables en Ontario (à l’exception des règles de conflit de lois qui entraîneraient le choix des lois d’une autre juridiction) et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario relativement à toute question découlant de ou liée au Site Internet ou à votre utilisation du Site Internet.

18.0 Changements à cette Politique de vie privée

Les commanditaires de la Coalition peuvent modifier la Politique de temps à autre afin de refléter un changement dans ses pratiques ou à la Loi canadienne.  La date de la version la plus récente sera postée dans le haut de la Politique et nous vous demandons de réviser la Politique afin de voir si elle a été révisée depuis la dernière fois que vous avez communiqué avec nous.  Votre utilisation continue du Site internet ou la divulgation de vos informations personnelles à notre égard suite à une mise à jour de la Politique signifie votre acceptation aux termes révisés de la Politique.

19.0 Contactez-nous pour les problèmes de politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, SVP nous contacter à info@myopioidcme.ca